En vertu du règlement 983-2011, la Ville de Bromont régit la vidange des fosses septiques des résidences isolées accessibles par voie terrestre sur tout le territoire de la municipalité.
Les propriétaires qui disposent d’une ou plusieurs fosses septiques sont assujettis à la tarification annuelle via les taxes municipales.
Les installations septiques sont vidangées tous les 2 ans. Pour ce faire, le territoire est divisé en 2 secteurs; l’un pour les années paires et l’autre pour les années impaires, offrant ainsi une vidange en alternance.
L’entreprise Sanivac est mandatée par la Ville de Bromont pour procéder aux vidanges sur le territoire pour les années 2023 et 2024.
Coordonnées
Tél. : 1-888-767-1961, p. 723
Site Web
L’entreprise responsable de la vidange vous transmettra un avis par la poste, environ 14 jours avant la vidange de votre fosse.
⚠️ L’entreprise pourrait avoir du retard dans l’horaire. Veuillez simplement laisser les couvercles accessibles jusqu’à ce que vous ayez reçu le rapport de vidange à votre porte.
Pour toutes questions, veuillez communiquer avec l’entreprise.
Non. La vidange sera effectuée même si le propriétaire ou l’occupant est absent.
Les couvercles de la fosse septique doivent être dégagés de toute obstruction.
Le contour des couvercles doit également être dégagé sur une largeur de 15 cm.
Enlever tout obstacle qui pourrait empêcher le véhicule de l’entreprise de se placer à une distance inférieure à 45 m de la fosse.
Lorsqu’une vidange supplémentaire est requise, le propriétaire doit communiquer directement avec l’entreprise pour sa planification.
Le propriétaire est tenu d’acquitter, auprès de l’entreprise, les frais occasionnés par la vidange supplémentaire.
Il est essentiel de nettoyer le préfiltre au moins une fois par année, il est même recommandé de le nettoyer 2 fois par année.
Lors de la vidange de la fosse septique, l’entreprise effectuera le nettoyage du préfiltre. Cependant, la vidange est effectuée tous les 2 ans. Il est donc de la responsabilité du propriétaire de s’assurer du nettoyage.
Un préfiltre mal entretenu pourrait obstruer complètement la sortie de votre fosse, ce qui pourrait engendrer des refoulements jusque dans la maison.
Marche à suivre pour nettoyer le préfiltre.
Le règlement provincial Q-2, r.22, régissant tous les systèmes d’assainissement pour résidences isolées, exige que les propriétaires aient un contrat d’entretien valide en tout temps avec une entreprise spécialisée.
Le propriétaire doit remettre une copie du contrat à la municipalité.
Dans le Guide de bonnes pratiques, le ministère de l’Environnement et Lutte contre les changements climatiques (MELCC) ne recommande pas leur usage. Des études indiquent que l’utilisation d’additifs n’empêche pas l’accumulation des boues.
Le gouvernement du Québec offre un crédit d’impôt remboursable aux propriétaires qui doivent mettre aux normes leur installation septique. Ce crédit d’impôt s’adresse aux propriétaires d’une habitation admissible qui feront exécuter des travaux par un entrepreneur qualifié en vertu d’une entente de service conclue après le 31 mars 2017 et avant le 1er avril 2027.
Pour en savoir plus, visitez le site Internet de Revenu Québec.
