Paiement préautorisé de taxes foncières annuelles

Pour un mode de paiement simplifié, les citoyens de Bromont peuvent choisir le paiement préautorisé de leurs taxes foncières annuelles.

Faites un choix

  • 3 paiements préautorisés aux échéances, sans frais ni intérêts

OU

  • 12 paiements préautorisés égaux. Les 12 mensualités incluent les frais d’intérêts et de pénalités. Les citoyens doivent se référer à leur compte de taxes de l’année précédente, à titre d’exemple, pour en connaître les détails.

Facile et flexible

  • Adhésion unique, aucun besoin de renouvellement annuel
  • Pas d’attente au comptoir
  • Pas de chèques à préparer
  • Pas de frais de poste
  • Idéal pour les citoyens qui doivent s’absenter une longue période en cours d’année
  • Il est possible d’y mettre fin, sans pénalité, au moment désiré

Les citoyens sont invités à télécharger, imprimer et compléter le formulaire puis, le retourner au comptoir de la taxation de la Ville de Bromont à l’hôtel de ville, au 88, boulevard de Bromont, accompagné d’un spécimen de chèque annulé et d’au moins un coupon de paiement se trouvant sur le compte de taxes.

  • La Ville de Bromont informe les citoyens qu’ils doivent transmettre le formulaire en personne ou par la poste. La transmission électronique n’est pas recommandée par la Ville de Bromont et s’effectuera aux risques du citoyen.
  • Les versements mensuels seront prélevés le 15 de chaque mois à compter du 15 février et ce, jusqu’au 15 janvier de l’année suivante inclusivement
  • La date limite pour déposer une demande d’adhésion est fixée au 5 février
  • Les taxes doivent être à jour au 1er février pour que le service de paiement préautorisé débute
  • Il n’est pas possible de s’inscrire au service après le 5 février
  • Les inscriptions pour l’année suivante pourront s’effectuer en tout temps en cours d’année
  • Seul le compte de taxes foncières annuelles peut être payé par le paiement préautorisé
  • Les comptes de taxes supplémentaires, les droits de mutation et les factures d’eau au compteur doivent être payés par le contribuable aux dates d’échéance
  • Il faut informer la Ville de Bromont au plus tard 10 jours avant une échéance de paiement de toute modification à effectuer pour une propriété
  • Télécharger le formulaire de demande d’annulation des paiements préautorisés ou se présenter au comptoir de la taxation de la Ville de Bromont

Renseignements: Stéphanie Ratté , préposée à la taxation.