Il est possible de consulter les listes mensuelles contenant l’information relative aux permis de construction et certificats d’autorisation accordés ainsi que les tableaux cumulatifs d’émission de permis du secteur résidentiel.
Estimation des délais de réponse
*** Ne faites pas de rappel : Chaque demande sera répondue une à la fois.
- Retour d’appels, de courriels ou de requête en ligne : 7 jours ouvrables.
- Délivrance de permis simple (une fois votre demande reçue dûment remplie avec tous les documents joints) : 2 à 4 semaines.
- Délivrance de permis impliquant un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ou une dérogation mineure : 8 à 12 semaines.
