Rénovation et agrandissement

Travaux autorisés sans permis ni certificat

Les travaux suivants sont autorisés sans permis de construction ni certificat d’autorisation:

  • Rénovation visant le remplacement des revêtements de plancher, des armoires de cuisine ou de salle de bain et des appareils sanitaires
  • Rénovation visant le remplacement ou l’ajout d’un système de chauffage autre qu’un système à combustion ou géothermique
  • Travaux de rénovation visant la peinture, la teinture ou le vernissage d’un bâtiment qui ne sont ne pas visés par le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration
    architecturale
  • L’installation d’une clôture et autres travaux d’aménagement paysager qui sont ne pas visés par le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale
  • Le pavage d’une allée d’accès ou d’un stationnement existant
  • L’installation d’un bâtiment temporaire utilisé sur un chantier de construction pour la durée de validité du permis applicable. Cette exemption ne dégage pas le propriétaire ou l’exécutant des travaux de son obligation à se conformer aux normes du règlement de construction et du règlement de zonage.