Permis pour feux d’artifice et pièce pyrotechnique

Pour utiliser des feux d’artifice sur un terrain public, une rue ou un parc, il vous faut obtenir l’autorisation de la Section de la prévention des incendies au moins dix jours avant la date prévue de l’événement. L’utilisation de certaines pièces pyrotechniques peut se faire sans qu’une autorisation soit nécessaire, à condition qu’elles soient mises à feu sur un terrain privé.

Consulter le règlement 1103-2021 sur la prévention des incendies afin de connaître la réglementation en vigueur.

Feux d’artifice et pièces pyrotechniques

Explosifs

1. La fabrication, la manutention, le transport, la vente et l’utilisation de marchandises dangereuses de classe 1 doivent être conformes à la Loi sur les explosifs et son Règlement (RNCan L.R.C. (1985), ch. E-17).
2. Il est interdit de vendre, entreposer des pièces pyrotechniques à l’intérieur d’un logement.
3. Toute personne désirant vendre, offrir, entreposer ou utiliser les pièces pyrotechniques telles que définies dans le présent règlement, sans avoir au préalable obtenu un permis à cet effet de l’autorité compétente. Le permis sera émis selon les critères d’entreposage (voir Annexe B du présent règlement).
4. Il est interdit à quiconque d’utiliser des dispositifs volants faits de matériaux combustibles utilisant une flamme nue, communément appelés lanterne chinoise.

Utilisation de pièces pyrotechniques à risque faible (familiaux)

Définition : pièces pyrotechniques comportant un risque restreint, définies à titre de pièces pyrotechniques de classe 7.2.1 par le règlement fédéral adopté en vertu de la Loi sur les explosifs (L.R.C. (1985) c. E[1]17). Généralement utilisées à des fins de divertissement, d’usage domestique, pour consommateur (achat par 18 ans et plus) et classées parmi les articles peu dangereux. Exemples : pluie de feu, fontaines, pluie d’or, feux de pelouse, soleils tournants, chandelles romaines, volcans, brillants, pétards de Noël, et capsules pour pistolet jouet.

L’utilisation de pièce pyrotechnique d’usage familial est autorisée sur le territoire de la ville de Bromont :

• Le site choisi pour l’utilisation des pièces pyrotechniques doit être exempt de toute obstruction et mesurer au minimum 30 mètres sur 30 mètres.
• Il est interdit d’utiliser des pièces pyrotechniques sans se conformer aux exigences suivantes :
  • Pas de mise à feu si les vents sont susceptibles de faire tomber des matières pyrotechniques sur les terrains adjacents
  • Lorsque la SOPFEU indique sur leur site internet (sopfeu.qc.ca) un indice de feu très élevé ou extrême, il est interdit d’utiliser des pièces pyrotechniques
  • On doit garder à proximité du site une source d’eau en quantité suffisante pour éteindre un début d’incendie, tel un tuyau d’arrosage
  • La mise à feu des pièces pyrotechniques doit être effectuée selon la recommandation du fabricant.

Utilisation de pièces pyrotechniques à risque élevé et d’usage pratique

Définition de risque élevé : pièces pyrotechniques comportant un risque élevé, définies à titre de pièces pyrotechniques de classe 7.2.2 par le règlement fédéral adopté en vertu de la Loi sur les explosifs (L.R.C. (1985) c. E-17). Généralement utilisées à des fins de divertissement, et dont seuls les artificiers sont autorisés à procéder à la mise à feu. Exemples : fusées, serpenteaux, obus sonores, tourbillons, marrons, grands soleils, bouquets, barrages, bombardos, chutes d’eau, fontaines, salves, illuminations, pièces montées, pigeons et pétards.

Définition d’usage pratique : pièces pyrotechniques comportant un risque élevé, telles que définies par la réglementation fédérale adoptée en vertu de la Loi sur les explosifs (L.R.C. (1985), c. E-17. Ayant généralement un usage pratique. Exemples : gros signaux de détresse, signaux sonores, pyrotechniques et fumigènes, pétards ferroviaires, fusées de détresse et fusées lance-amarre, saluts, articles de théâtre et dispositifs de contrôle de la faune.

L’artificier voulant faire l’utilisation de pièce pyrotechnique à risque élevé ou d’usage pratique sur l’ensemble du territoire de la ville de Bromont doit en avoir l’autorisation écrite du service d’incendie

La demande doit être envoyée 30 jours avant la date de l’événement.