Comprendre son compte de taxes

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1. Informations générales
   Adresse de la propriété, nom du(des) propriétaire(s), période visée, numéro de matricule, etc.
2. Numéro de référence représente le numéro de facture et numéro de compte à inscrire pour compte de taxes en ligne.
3. Taxes foncières
   Valeur imposable : Valeur foncière à partir de laquelle la taxe foncière est calculée.
   Taux : Taux de taxes foncières à partir duquel la taxe foncière est calculée.
4. Taxes de services
   Taxes de service d’aqueduc, d’égouts et de traitement des matières résiduelles (déchets, compost, etc.)
5. Taxes de secteur
6. Si vous trouvez un pourcentage différent de 100 % dans ces cases, c’est que vous avez plusieurs catégories rattachées à votre immeuble (exemple 40 % résidentiel et 60 % commercial).
7. C’est le numéro de référence que vous devez utiliser pour effectuer un paiement via votre institution financière. Ce numéro de dix-sept chiffres doit être inscrit au complet.
8. Vous trouverez une mention sur le bordereau de paiement si vous êtes déjà inscrit au mode de prélèvements préautorisés. Si un créancier hypothécaire est inscrit dans cette case, prenez note que ce dernier a reçu une copie de votre compte de taxes en vue de procéder aux paiements aux dates d’échéances pour vous.
9. Arrérages
   Représente les sommes apparaissant comme arrérages venait à échéance à une date antérieure au 20 janvier et elles sont incluses dans le premier versement de ce compte annuel, incluant les intérêts en date du 17 mars. Prendre note que les paiements reçus après le 20 janvier ne sont pas pris en compte.
10. Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales
    Si vos taxes ont augmenté de manière significative, vous pourriez bénéficier de la subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales. L’information sur le montant potentiel de la subvention se trouve sur votre compte de taxes s’il est applicable.