Barils récupérateur d’eau de pluie

Tous les documents doivent être joints à la demande. Aucun document ne doit être reçu après la réception du formulaire. Bien lire les conditions de la subvention avant de remplir le formulaire.

Les demandes seront traitées par ordre de réception et selon les disponibilités budgétaires.  Seules les demandes complètes, répondant à toutes les conditions, seront considérées.  Toute demande incomplète sera retournée au requérant.

La Ville de Bromont se réserve le droit de poursuivre le programme ou d’y mettre fin selon les fonds disponibles.

Conditions de la subvention

• Le programme s’adresse aux citoyens de Bromont
• L’achat doit être fait dans un commerce de Bromont
• La subvention couvre 50 % du coût total de l’achat, jusqu’à concurrence de 100 $
• L’achat doit être fait dans la même année civile que la demande de remboursement. La demande de remboursement peut être déposée jusqu’au 31 janvier de l’année suivant l’achat
• Une seule demande par propriété est permise (incluant les années précédentes)

Documents à fournir

• Copie de facture
• Photos
  • Photo avant l’installation
  • Photos après l’installation avec vue sur le bâtiment
  • Photo de la façade du bâtiment montrant l’adresse