Tous les documents doivent être joints à la demande. Aucun document ne doit être reçu après la réception du formulaire. Bien lire les conditions de la subvention avant de remplir le formulaire.
Les demandes seront traitées par ordre de réception et selon les disponibilités budgétaires. Seules les demandes complètes, répondant à toutes les conditions, seront considérées. Toute demande incomplète sera retournée au requérant.
La Ville de Bromont se réserve le droit de poursuivre le programme ou d’y mettre fin selon les fonds disponibles.
Conditions de la subvention :
Le programme s’adresse aux citoyens de Bromont
L’achat doit être fait dans un commerce du Québec
Le produit doit être fabriqué au Québec
La subvention couvre 50% du coût total de l’achat, jusqu’à concurrence de 200 $
L’achat doit être fait dans la même année civile que la demande de remboursement. La demande de remboursement peut être déposée jusqu’au 31 janvier de l’année suivant l’achat
Une seule demande par enfant est permise (incluant les années précédentes)
L’enfant doit être âgé entre 0-12 mois lors de la demande de remboursement
L’achat doit comprendre 20 couches minimum
L’achat de couches seconde main, n’est pas considéré
