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Demande de remboursement pour des couches lavables

Tous les documents doivent être joints à la demande. Aucun document ne doit être reçu après la réception de ce formulaire. Bien lire les conditions de la subvention avant de remplir le formulaire.

Conditions de la subvention
  • La subvention vise le remboursement de 50% du coût total de l’achat jusqu’à concurrence de 200 $.
  • L’enfant doit être âgé entre 0 et 12 mois lors de la demande de remboursement.
  • L’achat d’un ensemble de couches de coton comprenant un minimum de 20 couches doit être fait au Québec durant la même année civile que la demande de remboursement.
  • Le programme s’adresse aux citoyens de Bromont.
  • Une seule demande à vie par enfant est permise.
  • L’achat de couches auprès d’une autre personne n’est pas considéré (couches usagées).

Effectuer une demande de remboursement

  • Remplir le formulaire
  • Joindre une copie de l’acte de naissance de l’enfant
  • Joindre une preuve de résidence avec adresse complète
  • Joindre la ou les copie(s) de la facture prouvant l’achat de couches lavables incluant le nombre acheté. Cette copie doit indiquer clairement le nom et les coordonnées du détaillant, la date d’acquisition et le modèle. Si la preuve ne contient pas la totalité de ces informations, le propriétaire devra fournir les renseignements manquants par écrit.

Tous les documents doivent être joints à la demande. Aucun document ne doit être reçu après la réception de ce formulaire.

* Champ requis

Identification du requérant










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Type de subvention

La subvention rembourse 50 % du coût total de l'achat jusqu'à concurrence de 200 $.

Déclaration du requérant et attestation de signature

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