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Demande de remboursement pour un support à vélo

Cette subvention s’adresse exclusivement aux commerces et aux industries. Tous les documents doivent être joints à la demande. Aucun document ne doit être reçu après la réception de ce formulaire. Bien lire les conditions de la subvention avant de remplir le formulaire.

Cette subvention s’adresse exclusivement aux commerces et aux industries.

Conditions de la subvention
  • La subvention rembourse 50% du coût total de l’achat jusqu’à concurrence de 250 $.
  • Effectuer l’achat d’un support à vélos dans un commerce ou entreprise du Québec.
  • L’achat doit être fait dans la même année civile que la demande de remboursement.
  • Le programme s’adresse aux citoyens de Bromont.
  • Avoir un certificat d’occupation valide.

La ville de Bromont se réserve le droit de prolonger le programme ou d’y mettre fin selon les fonds disponibles.

Effectuer une demande de remboursement

  • Remplir le formulaire
  • Joindre le certificat d’occupation valide. En faire la demande au comptoir des permis à l’hôtel de ville de Bromont s’il n’a jamais été  demandé.
  • Joindre une photo du support à vélos installé.
  • Joindre une photo de la facture prouvant l’achat du support à vélo. Cette photo doit indiquer clairement le nom et les coordonnées du détaillant, la date d’acquisition et le modèle. Si la preuve ne contient pas la totalité de ces informations, le propriétaire devra fournir les renseignements manquants par écrit.

Tous les documents doivent être joints à la demande. Aucun document ne doit être reçu après la réception de ce formulaire.

* Champ requis

Identification du requérant










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Type de subvention

La subvention rembourse 50 % du coût total de l'achat jusqu'à concurrence de 250 $.

Déclaration du requérant et attestation de signature

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