Support pour stationnement à vélos
Tous les documents doivent être joints à la demande. Aucun document ne doit être reçu après la réception du formulaire. Bien lire les conditions de la subvention avant de remplir le formulaire.
Les demandes seront traitées par ordre de réception et selon les disponibilités budgétaires. Seules les demandes complètes, répondant à toutes les conditions, seront considérées. Toute demande incomplète sera retournée au requérant.
La Ville de Bromont se réserve le droit de poursuivre le programme ou d’y mettre fin selon les fonds disponibles.
Conditions de la subvention
- Le programme s’adresse aux commerces et industries de Bromont
- L’achat doit être fait dans un commerce de la MRC Brome-Missisquoi
- La subvention couvre 50 % du coût total de l’achat, jusqu’à concurrence de 250 $
- L’achat doit être fait dans la même année civile que la demande de remboursement. La demande de remboursement peut être déposée jusqu’au 31 janvier de l’année suivant l’achat
- Une seule demande par commerce et industrie est permise ((incluant les années précédentes)
Documents à fournir
- Certificat d’occupation valide
- Copie de facture
- Photo du support à vélos installé
