Appeler à l'hôtel de ville 450 534-2021 Demandes en ligne

Toilette à faible débit

Tous les documents doivent être joints à la demande. Aucun document ne doit être reçu après la réception du formulaire. Bien lire les conditions de la subvention avant de remplir le formulaire.

Les demandes seront traitées par ordre de réception et selon les disponibilités budgétaires.  Seules les demandes complètes, répondant à toutes les conditions, seront considérées.  Toute demande incomplète sera retournée au requérant.

La Ville de Bromont se réserve le droit de poursuivre le programme ou d’y mettre fin selon les fonds disponibles.

Conditions de la subvention

« En règle générale, les toilettes à haute efficacité offrent considérablement plus d’économies d’eau que d’autres toilettes, sans compromettre la performance de chasse. Les toilettes à haute efficacité doivent pouvoir effectuer la chasse avec au plus 4,8 L d’eau. Les modèles à double chasse, c’est-à-dire des toilettes qui offrent le choix au consommateur de chasser 6 L d’eau pour éliminer les déchets solides ou 3 L d’eau pour éliminer les déchets liquides, sont également considérés comme des toilettes à haute efficacité (puisque le volume moyen de chasse d’une toilette à double chasse est conforme à l’exigence de 4,8 L par chasse). » Source : cmhc-schl.gc.ca

Documents à fournir


  • Demande de remboursement