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Demande de remboursement pour une toilette à faible débit

Tous les documents doivent être joints à la demande. Aucun document ne doit être reçu après la réception de ce formulaire. Bien lire les conditions de la subvention avant de remplir le formulaire.

Conditions de la subvention

Conditions de la subvention

  • La subvention vise le remboursement de 50% du coût total de l’achat jusqu’à concurrence de 100 $ par toilette, pour un maximum de 2 toilettes à la même adresse.
  • Le programme s’adresse aux citoyens de Bromont.
  • L’achat de la ou des toilettes à faible débit, à double chasse ou HET, doit être fait dans la même année civile que la demande de remboursement.
  • La facture doit indiquer clairement le nom et les coordonnées du détaillant, date d’acquisition, nom du fabricant et le n° de modèle de la toilette. Si la preuve ne contient pas la totalité des renseignements, le propriétaire devra fournir les renseignements manquants par écrit.

Effectuer une demande de remboursement

  • Remplir le formulaire
  • Joindre une preuve de résidence avec adresse complète
  • Joindre la ou les copie(s) de la facture prouvant l’achat d’une toilette à faible débit.
  • Joindre une photo de la facture prouvant l’achat de la toilette à faible débit. Cette photo doit indiquer clairement le nom et les coordonnées du détaillant, la date d’acquisition et le numéro de modèle de la toilette. Si la preuve ne contient pas la totalité de ces informations, le propriétaire devra fournir les renseignements manquants par écrit.

Tous les documents doivent être joints à la demande. Aucun document ne doit être reçu après la réception de ce formulaire.

Étapes à suivre

  1.  S’assurer de répondre à tous les critères et conditions d’admissibilité avant de faire la demande.
  2. Sélectionner et acheter un modèle de toilette à faible débit.
  3. Prendre une photo d’un format minimal de 500 MG de la ou des toilettes dans leur emplacement original AVANT d’effectuer le remplacement.
  4. Installer ou faire installer la nouvelle toilette à faible débit dans un bâtiment résidentiel.
  5. Prendre une photo d’un format minimal de 500 MG de la ou des toilettes dans leur emplacement original APRÈS le remplacement.
  6. Joindre tous les documents demandés au formulaire dûment rempli.

Tous les documents doivent être joints à la demande. Aucun document ne doit être reçu après la réception de ce formulaire.

« En règle générale, les toilettes à haute efficacité offrent considérablement plus d’économies d’eau que d’autres toilettes, sans compromettre la performance de chasse. Les toilettes à haute efficacité doivent pouvoir effectuer la chasse avec au plus 4,8 L d’eau. Les modèles à double chasse, c’est‐à‐dire des toilettes qui offrent le choix au consommateur de chasser 6 L d’eau pour éliminer les déchets solides ou 3 L d’eau pour éliminer les déchets liquides, sont également considérés comme des toilettes à haute efficacité puisque le volume moyen de chasse d’une toilette à double chasse est conforme à l’exigence de 4,8 L par chasse. »  Source : cmhc‐schl.gc.ca

L’achat des toilettes doit avoir été fait au Québec. Aucun remboursement ne sera émis pour l’installation initiale d’une nouvelle toilette. La Ville de Bromont se réserve le droit de refuser toute demande ne respectant pas les conditions décrites ci-haut.La Ville de Bromont se réserve le droit de poursuivre le programme ou d’y mettre fin selon les fonds disponibles.

* Champ requis

Identification du requérant










*

Type de subvention

La subvention rembourse 50 % du coût total de l'achat jusqu'à concurrence de 100 $ par toilette pour un maximum de deux toilettes.

Déclaration du requérant et attestation de signature

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