Tous les documents doivent être joints à la demande. Aucun document ne doit être reçu après la réception du formulaire. Bien lire les conditions de la subvention avant de remplir le formulaire.
Les demandes seront traitées par ordre de réception et selon les disponibilités budgétaires. Seules les demandes complètes, répondant à toutes les conditions, seront considérées. Toute demande incomplète sera retournée au requérant.
La Ville de Bromont se réserve le droit de poursuivre le programme ou d’y mettre fin selon les fonds disponibles.
Conditions de la subvention
Le programme s’adresse aux citoyennes de Bromont (femmes majeures et filles mineures âgées de 9 à 17 ans)
L’achat doit être fait dans un commerce de Bromont
La subvention couvre 50 % du coût total de l’achat, jusqu’à concurrence de 100 $
L’achat doit être fait dans la même année civile que la demande de remboursement. La demande de remboursement peut être déposée jusqu’au 31 janvier de l’année suivant l’achat
Une seule demande par résidence est permise (incluant les années précédentes)
Les produits admissibles :
Coupe menstruelle
Serviettes hygiéniques lavables
Sous-vêtements de menstruations lavables
Pochette de transport pour les produits d’hygiène féminine réutilisables
Documents à fournir
Numéro de carte citoyenne
Copie de facture
Demande pour une mineure
Fournir une preuve établissant que le requérant est le parent ou le tuteur légal de la mineure : lien de famille dans la carte citoyenne BCITI
