Produits d’hygiène féminine réutilisables
Tous les documents doivent être joints à la demande. Aucun document ne doit être reçu après la réception du formulaire. Bien lire les conditions de la subvention avant de remplir le formulaire.
Les demandes seront traitées par ordre de réception et selon les disponibilités budgétaires. Seules les demandes complètes, répondant à toutes les conditions, seront considérées. Toute demande incomplète sera retournée au requérant.
La Ville de Bromont se réserve le droit de poursuivre le programme ou d’y mettre fin selon les fonds disponibles.
Conditions de la subvention
- Le programme s’adresse aux citoyennes de Bromont
- L’achat doit être fait dans un commerce de Bromont
- La subvention couvre 50 % du coût total de l’achat, jusqu’à concurrence de 100 $
- L’achat doit être fait dans la même année civile que la demande de remboursement. La demande de remboursement peut être déposée jusqu’au 31 janvier de l’année suivant l’achat
- Une seule demande par résidence est permise par année
- Les produits admissibles :
- Coupe menstruelle
- Serviettes hygiéniques lavables
- Sous-vêtements de menstruations lavables
- Pochette de transport pour les produits d’hygiène féminine réutilisables
Documents à fournir
- Copie de facture
- Demande pour une mineure
- Fournir une preuve établissant que le requérant est le parent ou le tuteur légal de la mineure
