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Certificat d’autorisation pour un puits

Pour la version imprimable du formulaire cliquez ici.

Veuillez transmettre votre demande ainsi que tous les documents requis en format papier mentionnés au verso de ce formulaire en personne en vous présentant à l’hôtel de ville de Bromont, 88 boulevard de Bromont, J2L 1A1,  par la poste ou par courriel à urbanisme@bromont.com. Les heures d’ouverture des bureaux sont de 8h15 à 12h et de 13h à 16h. La transmission du formulaire et des documents exigés ne constitue aucunement une autorisation de procéder aux travaux demandés. Nous vous contacterons dès que le certificat d’autorisation sera émis. Le fonctionnaire responsable de votre demande peut en tout temps exiger tout document ou renseignement supplémentaire lui offrant une compréhension claire et exacte de votre projet.

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