Pour assurer une cohabitation harmonieuse à Bromont, voici les règles essentielles à respecter au quotidien avec votre chien.

• Laisse obligatoire en tout temps : Dès que vous quittez votre propriété, votre chien doit être tenu en laisse (dans les rues, les parcs et les sentiers). La seule exception où il peut courir en liberté est le parc canin.
• Ramassage des déjections : Vous devez ramasser immédiatement les excréments de votre animal, peu importe l’endroit. Pour vous faciliter la vie, des distributeurs de sacs gratuits sont à votre disposition à divers endroits dans la ville! N’oubliez pas de nettoyer régulièrement votre propre terrain pour éviter les mauvaises odeurs.
• Accès aux sentiers : Les chiens en laisse sont les bienvenus dans les réseaux du mont Oak, de la montagne, du mont Berthier et Villageois.
  Attention : l’accès leur est toutefois interdit au Domaine naturel du lac Gale, afin de préserver la faune et l’équilibre écologique de ce milieu protégé.
• Respect du voisinage : Votre chien ne doit pas nuire à la quiétude de votre quartier. L’errance et les aboiements fréquents ou continus sont considérés comme des nuisances et doivent être contrôlés.

Le Règlement 1175-2026 abroge et remplace l’ancien Règlement 1024-2015 sur les animaux. Il met à jour les règles de garde responsable, harmonise certaines dispositions avec l’encadrement provincial concernant les chiens et clarifie plusieurs obligations (licences, médailles, normes de garde, nuisances, etc.).

Le règlement confirme que la SPA de l’Estrie est l’organisme autorisé par la Ville pour appliquer le règlement et tenir le registre.

Concrètement:

• Les licences (et donc les médailles) sont désormais émises et gérées par la SPA de l’Estrie;
• La SPA de l’Estrie remet une médaille portant un numéro d’enregistrement

Les médailles enregistrées dans le registre de la SPA de l’Estrie sont envoyées par la poste.

Il s’agit d’une situation exceptionnelle et peu de gens en bénéficient. Pour ce suivi, veuillez communiquer à greffe@bromont.com.

La SPA de l’Estrie n’enverra pas de facture basée sur des listes. Pour être en règle, on vous invite à communiquer dès maintenant avec la SPA de l’Estrie afin d’enregistrer votre animal; une lettre d’information sera envoyée en juin. Par la suite, la facturation se fera au besoin en 2026, puis en janvier 2027 pour les animaux enregistrés.

Des questions ? Communiquez à licences@spaestrie.qc.ca ou 819 821-4727 option 4

La licence doit être demandée:

• dans les 15 jours de la prise de possession de l’animal, ou
• dans les 15 jours suivant votre emménagement à Bromont, même si l’animal avait déjà une licence ailleurs. Et immédiatement lors d’une adoption à la SPA de l’Estrie.

• La licence est annuelle, du 1er janvier au 31 décembre.
• La médaille est utilisée jusqu’à ce que l’animal soit mort, disparu, vendu ou autrement disposé, mais elle n’est valide que lorsque la licence (ou son renouvellement) est valide (art. 5.1.10).

En bref: vous gardez physiquement la même médaille, mais vous devez renouveler la licence chaque année.

Oui. Le renouvellement se fait en janvier.

Si la licence n’est pas renouvelée au plus tard le 15 février, des frais de retard s’ajoutent.

Les coûts annuels (licence et renouvellement) sont:

• Chat stérilisé: 35 $
• Chat non stérilisé: 45 $
• Chien stérilisé: 45 $
• Chien non stérilisé: 55 $
• Chien guide / chien guide en formation: gratuit

Frais associés:

• Frais de retard (non-paiement licence ou renouvellement): 10 $
• Duplicata médaille/licence (perdue ou détruite): 5 $

Oui. Le règlement exige une licence non seulement pour les chiens, mais aussi pour les chats et précise que l’animal visé doit porter la médaille en tout temps.

Donc, les chats doivent maintenant être licenciés et porter une médaille, comme les chiens.

Oui, en pratique, la règle ne distingue pas entre chat d’intérieur et chat qui sort: la licence est requise pour tout gardien de chat sur le territoire, sauf exceptions prévues.

Pourquoi c’est pertinent pour un chat d’intérieur?

• Un chat peut s’échapper (porte entrouverte, déménagement, visite, travaux).
• La médaille facilite l’identification et le retour rapide au gardien si l’animal est trouvé.

Oui. L’obligation de licence ne s’applique pas notamment aux chats gardés:

• dans une animalerie, établissement vétérinaire, établissement d’enseignement/recherche, fourrière, refuge, service animalier, organisme de protection des animaux titulaire d’un permis, ou famille d’accueil ;
• sur une exploitation agricole (chats de ferme).

Non. Une médaille est liée à un animal précis:

• Elle ne peut pas être portée par un autre animal
• La modifier, l’altérer ou la retirer pour empêcher l’identification est interdit

Oui. Le gardien doit s’assurer que tout animal visé (chien ou chat) porte en tout temps, au cou, la médaille.

Important: une micropuce ne remplace pas la médaille.

Pour un animal « visiteur » :

• Vous pouvez amener un animal à Bromont s’il a une licence de Bromont ou une licence valide de la ville où il vit habituellement;
• Si l’animal est gardé 15 jours ou plus à Bromont sans y vivre habituellement, une licence de Bromont est requise.

Règle générale (unité d’occupation standard):

• Maximum 3 chats et maximum 3 chiens.

Il existe des exceptions pour les lieux d’élevage reconnus et entreprises agricoles (art. 2.2.1).

Oui, avec nuances. Pour les chats domestiques “réguliers” (catégorie principale), la règle est:

• tous les chats doivent être stérilisés, sauf un seul:

Exceptions, par exemple:

• chat de moins de 4 mois ou de 10 ans et plus;
• stérilisation proscrite par un vétérinaire;
• chat enregistré auprès de l’Association féline canadienne (selon les conditions prévues).

Le règlement prévoit une particularité: les chats peuvent circuler librement sur un terrain privé (art. 2.4.1), et la règle sur l’« animal errant » ne s’applique pas aux chats.

Cela dit, le règlement prévoit aussi des nuisances spécifiques aux chats (ex: vocalisation excessive répétitive, odeurs persistantes) pouvant mener à des constats. Autrement dit, même si le chat n’est pas soumis aux mêmes règles de contrôle que le chien, le gardien demeure responsable des impacts sur le voisinage.

Le règlement impose des obligations de salubrité à la propriété privée (ex: excréments et urine) pour ne pas incommoder les voisins.

Si le chat est strictement intérieur, cette disposition s’applique rarement à l’extérieur, mais elle rappelle l’objectif: éviter les nuisances et maintenir un état de salubrité.

Vous devez aviser la SPA de l’Estrie dans les 30 jours.
Pour un animal mort, des délais et façons de disposition existent (notamment 24 heures).

Toute personne qui trouve un animal errant ou abandonné doit sans délai le signaler ou le remettre à la SPA de l’Estrie.

Le règlement prévoit des amendes importantes, notamment pour les obligations liées aux licences et médailles (Section 11). Par exemple, pour un gardien de chien en infraction à certaines obligations de licence/médaille, l’amende minimale indiquée est de 500 $ (art. 11.7).

Pour les chats, les amendes applicables dépendent de l’article précis enfreint (Section 11), mais le message est clair: la licence et la médaille sont des obligations sérieuses.

Pour joindre la SPA de l’Estrie quant à une situation impliquant un animal blessé, perdu ou trouvé, composez le 819 821-4727 option 3. Pour joindre le département des plaintes, composez l’option 5. Les heures d’ouverture de la SPAE sont du lundi au samedi, de 10 h à 17 h.

Voici le lien pour les règlements de la Ville de Bromont, cliquez ici.

Pour le règlement sur les animaux, voici le lien.